Conditions générales de vente

Article 1 Champs d'application et modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.1001carats.fr. Un service de commerce électronique édité par 1001carats. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 2 Disponibilité des produits

Notre système de commande en ligne ne permet de commander que des articles disponibles sauf pour les modèles signalés d'un délai de livraison. Cela concerne essentiellement les bijoux en or 18 carats et diamant. Cependant, au cas ou un article ne serait plus disponible, nous proposerons au client un article similaire en remplacement, ou le remboursement de celui-ci et ce dans un délai de 7 jours ouvrables.

Article 3 Validation des commandes et signature électronique. (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande validée par une coche de la boite à cocher des conditions générales de vente implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. La coche de la boite à cocher des conditions générales de vente associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

1001carats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de 1001carats jusqu'au complet encaissement du prix par 1001carats.

Article 5 Modalités de paiement et sécurisation
5.1 Modalités de Paiement
5.1.1 Paiement au comptant par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 1001carats.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque via le système de paiement Paypal. 1001carats n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.1.2 Paiement par chèque bancaire ou chèque postal

Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou chèque postal. Pour ce faire vous devez le libeller à l’ordre de M.GATT 1001carats et l’envoyer par courrier accompagné de votre commande, à M. GATT 1001carats, 31 RUE BONNEFIN, 33100 BORDEAUX. Votre commande sera traitée dès réception de votre paiement.

5.2 Défaut de Paiement :

1001carats se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, 1001carats se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

Article 6 Livraison
6.1 Délais de préparation des commandes :

Pour tous les produits 1001Carats étant dans nos entrepôts, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, pour les modèles sur commande avec délai de livraison indiqué dans le descriptif de l'article.
vous devez y ajouter les délais d’acheminement de transport.
Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
En cas de jours fériés, soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

6.2 Délais et modalités de livraison :
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, 1001carats ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client. Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.
6.2.1 Pour les envois en colissimo :

Les délais moyens de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo des articles en stock. Ce n'est pas valable pour les bijoux ayant un délai de fabrication indiqué dans le descriptif. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer son colis auprès des services concernés.

6.2.2 Suivi de livraison :

Après validation du paiement, vous recevez par courriel un numéro de colissimo pour les articles en stock. Vous pourrez suivre les étapes d’acheminement de votre colis sur le site de colissimo. Le Client devra communiquer une adresse courriel valide, à défaut de quoi 1001carats ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.3 Tarifs de livraison :

La collection Les Intemporel : Les frais d'envoi en lettre suivie pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre sont gratuits, mais pas de garantie en cas de perte ou de vol. Les frais d'envoi en colissimo simple pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre sont à 5 euros. Les frais d'envoi en colissimo contre signature pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre sont à 7 euros.
Les collections Les Mariés, Les Eternels, Les Précieuses, Les Sublimes et Au Masculin : Les frais d'envoi sont gratuits vers la France Métropolitaine et l'Europe communautaire, et tous nos bijoux sont intégralement assurés avec remise des colis contre signature.
Les bijoux d'une valeur inférieure à 5000 € sont expédiés par la poste et les bijoux d'une valeur supérieure à 5000 € sont pris en charge par une société de transport privée. Les livraisons à l'intérieur de l'europe communautaire, qui compte 28 pays, ne font pas l'objet de droits et taxes quelconques réclamés au client à réception du colis, ce qui n'est pas le cas pour la majorité des pays ne faisant pas partie de l'europe communautaire. C'est pourquoi nous ne livrons pas dans le reste du monde sauf sur demande particulière d'un client.

Article 7 Responsabilités

1001carats ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

Article 8 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à M. GATT 1001carats, 31 RUE BONNEFIN, 33100 BORDEAUX et ce dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande, le motif du retour et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, 1001carats remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Ce droit de rétractation ne concerne que les articles en stock. Tous les bijoux réalisés sur commande, conformes au descritptif et ne présentant aucun défaut, ne bénificient pas de ce droit de rétractation.
Article 9 Retour et remboursement
9.1 Délai pour retourner un article

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, le Client dispose d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner le ou les articles ne lui convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

9.2 Conditions de retour

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture à M. GATT 1001carats, 31 RUE BONNEFIN, 33100 BORDEAUX. Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Un chèque de remboursement sera adressé au client dans les 15 jours suivant la réception de l'article.

9.3 En cas de retour de produit défectueux

Le Client peut retourner un produit défectueux à 1001carats. ~
Tél : 09 72 57 82 18
Siret : 519 837 165

En cas de retour de produit défectueux, après constatation de la défectuosité du produit, 1001carats remboursera au Client l'ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d'envoi et les frais de retour.

Article 10 Propriété industrielle

Toute reproduction totale ou partielle du site www.1001carats.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 11 Responsabilité

1001carats n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de 1001carats ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, la société 1001carats ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

Article 12 Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par 1001carats.

Article 14 Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 1001Carats dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 16 Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, 1001carats et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 17 Dispositions informatiques et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en contactant 1001carats. Le site comporte un système d'identification par cookies à des fins d'identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d'un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.
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